Démarches - Particuliers

Etat Civil - Elections - Certificat d'immatriculation - Permis de conduire - Carte d'identité - Passeport -
Recensement Militaire - Sortie du territoire - Généalogie

Etat Civil

Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.

Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret de famille.

Où faire la demande :
Mairie du lieu de naissance et mariage.
L'acte de décès est établi par la commune où le défunt est décédé ou par celui de la commune où il résidait.

Livret de famille

Que contient-il ?
Un extrait de l'acte de mariage des époux, ainsi que l'extrait des actes de naissance des enfants s'il y en a.
Lorsqu'il n'y a pas de mariage il est établi lors de la naissance du 1er enfant. Il contient les extraits d'acte de naissance du père, de la mère et des enfants.

Mise à jour du livret
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour.

Mariage

Vous pouvez télécharger le « Dossier Mariage » à compléter pour une demande de célébration de mariage civil.
Rappel : le mariage doit être célébré à la mairie du lieu de domicile d'un ou des futurs époux.

Dossier Mariage

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Elections

Inscription volontaire sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.
En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
- être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
- jouir de ses droits civils et politiques.
- il faut être domicilié dans la commune depuis au moins 6 mois au 28 février de l'année suivante.

Où s'inscrire ?

A la mairie de votre domicile.

Comment s'inscrire ?

En se rendant à la Mairie avec les pièces exigées.

Documents à fournir :

- Une pièce d'identité. Elle doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité), et être en cours de validité.
- Justificatif de domicile : Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :

  • S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, taxe d'habitation, téléphone fixe...),
  • S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent,
  • S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune.

Quand s'inscrire ?

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.
Principe : avant le 31 décembre
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d'office sur les listes électorales.
La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans que celui-ci n'effectue de démarche particulière.
Si toutefois son inscription n'avait pas eu lieu, le jeune peut régulariser sa situation en s'adressant à sa mairie ou au tribunal d'instance.

En cas de changement de domicile

Lors d'un déménagement, il est nécessaire de déclarer le changement d'adresse auprès de la commune du nouveau domicile.

Si vous changez de commune, les formalités ne sont pas les mêmes que si vous restez dans la même ville.

Si vous déménagez dans une autre commune
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription External link .
Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

Carte électorale

La carte d'électeur est un document qui atteste de l'inscription sur les listes électorales de la commune.
Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.

L'électeur présente sa carte lors du scrutin, mais si elle n'est plus en sa possession, il peut néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d'identité.

La carte d'électeur est envoyée par courrier au domicile de l'électeur l'année qui suit son inscription.

Autres infos :

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Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés.
Sont concernés les voitures particulières, les motocyclettes, les cyclomoteurs, les caravanes et les camping-cars, les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500kg et les véhicules agricoles (tracteurs, remorques et autres engins agricoles).

Si vous venez d'acquérir un véhicule, vous devez faire établir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans le mois qui suit la date inscrite sur le certificat de cession du véhicule.
À défaut, vous risquez de payer une contravention de 4ème classe.

Démarche

Elle peut se faire de différentes manières :
- l'acheteur peut s'adresser à un professionnel habilité par le ministère de l'intérieur qui effectuera les démarches à sa place,
- il peut se rendre directement à la Sous-Préfecture de Bayonne,
- il peut demander le certificat d'immatriculation par correspondance en transmettant le dossier à la sous-préfecture de Bayonne par courrier postal,
- il peut déposer le dossier en Mairie, qui le transmettra à la Sous-Préfecture.

Pièces à produire :
- Demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°13750*03 External link
- Justificatif d'identité en cours de validité de chaque personne demandant à figurer sur le certificat d'immatriculation
- Justificatif de domicile (s'il y a plusieurs acquéreurs, il faut présenter le justificatif de domicile du propriétaire dont l'adresse va figurer sur le certificat d'immatriculation)
- Un des 3 exemplaires (original) du formulaire cerfa n°13754*02 External link de la déclaration de cession du véhicule rempli (qui comprend un certificat de vente signé par l'ancien propriétaire et le nouvel acquéreur du véhicule)
- Règlement du montant de la taxe due en espèces ou en chèque
- Certificat d'immatriculation remis par le vendeur :

s'il s'agit de l'ancien modèle de certificat d'immatriculation (carte grise système "FNI"), l'acquéreur doit remettre le certificat portant la mention "vendu le" ou "cédé le", inscrite par le vendeur,suivie de la date de la vente et de la signature du vendeur.

s'il s'agit du nouveau modèle de certificat d'immatriculation (modèle "SIV" délivré depuis le 15 octobre 2009), l'acquéreur produit la partie haute du certificat avec la mention "vendu le" ou "cédé le", suivie de la date de la vente et de la signature du vendeur. Il conserve le coupon détachable qui lui permet de conduire le véhicule pendant 1 mois.

- Si le véhicule a plus de 4 ans : procès-verbal de la visite technique périodique devant avoir été effectuée dans les 6 mois qui précèdent la date de dépôt du dossier de demande de nouveau certificat d'immatriculation (ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite)

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Permis de conduire

En cas de perte ou de vol de votre permis de conduire il faut tout d'abord effectuer une déclaration auprès de la gendarmerie avant de faire une demande de duplicata

En cas de détérioration un nouveau permis peut être demandé en échange.

Où faire la demande ?

- Auprès de la Sous-Préfecture de Bayonne
- Par courrier
- Par l'intermédiaire de la Mairie

Documents à fournir :

- Formulaire Cerfa n°14074*02 de demande de duplicata External link complété et signé,
- Permis de conduire détérioré à remplacer, ou certificat de perte ou de vol,
- Pièce d'identité : carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour ou carte de résident en cours de validité,
- 2 photographies d'identité identiques et récentes,
- Si vous souhaitez recevoir votre permis par courrier, fournir une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception, libellée à vos nom, prénom et adresse

Autres pièces à fournir :
- 25 € de timbres fiscaux en cas de perte ou vol de l'ancien permis

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Carte Nationale d'Identité (CNI)

Pour demander une carte nationale d'identité, vous devez vous rendre en personne dans une mairie équipée muni des pièces justificatives nécessaires, car Sare n'est pas concerné.

Dans le secteur, les Mairie équipées sont :
- St Jean de Luz      - Cambo les bains      - Hendaye
- Hasparren             - Bayonne
- Anglet                   - Biarritz

Vous devez être de nationalité française.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande.

Pièces à fournir

La procédure de délivrance d'une carte d'identité est simplifiée si votre CNI est périmé depuis moins de 2 ans, ou si vous possédez un passeport sécurisé :

- Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis sur place) complété et signé,
- 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
- Justificatif de domicile ou de résidence,
- Votre ancienne carte
- Une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois, si l'ancienne carte est périmée depuis plus de 2ans.

Autres pièces à fournir :
- en cas d'utilisation de deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent
- 25 € de timbres fiscaux en cas de perte ou vol de l'ancienne carte

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Passeport

Pour demander un passeport, vous devez vous rendre en personne dans une mairie équipée muni des pièces justificatives nécessaires, car Sare n'est pas concerné.

Dans le secteur, les Mairie équipées sont :
- St Jean de Luz      - Cambo les bains
- Hasparren            - Bayonne
- Anglet                 - Biarritz

Pièces à fournir :

Si vous possédez une carte d'identité sécurisée (plastifiée) Si vous ne possédez pas de carte d'identité  ou seulement un ancien modèle cartonné
                                Formulaire de demande (à remplir sur place)
                                Timbres fiscaux : 86 €
                                2 photographies d'identité
                                Justificatif du domicile
Carte d'identité sécurisée
  • Justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale) de moins de 3 mois,
  • Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France).

Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom :
nom de l'époux ou nom de l'autre parent

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Recensement militaire

Tout Français ayant atteint l'âge de 16 ans, les filles comme les garçons doit spontanément se faire recenser auprès de la mairie de son domicile.
Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Quelles pièces fournir ?

- une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
- un livret de famille

Délais

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire.

Quels sont les effets du recensement ?

Attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.
Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.
La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

Suite du recensement

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté.
Après le recensement, il est donc nécessaire d'informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet également l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Défaut de recensement

En cas d'absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité.
Vous serez sanctionné par le fait :
- de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
- de ne pas être inscrit sur les listes électorales à 18 ans,
- de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) avant l'âge de 25 ans.

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Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Télécharger le formulaire.

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Généalogie

Toute personne désireuse de constituer son arbre généalogique, peut consulter les registres d'état civil aux heures d'ouverture de la Mairie :

Lundi - Mercredi - Vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
Mardi - Jeudi de 9h00 à 12h30

Consultations des registres d'état civil :
- Toute personne a le droit de consulter les anciens registres d’Etat Civil de plus de 75 ans.
- La consultation des registres de moins de 75 ans en mairie ne sera autorisée que sur présentation de l’accord écrit du Procureur de la République. Toute autre autorisation sera systématiquement refusée.
 
Recherches Généalogiques :
Depuis plusieurs années, de plus en plus de personnes souhaitent constituer leur arbre généalogiqueet la plupart des mairies sont sollicitées afin de fournir la copie d’actes anciens.
Il faut savoir que les mairies n’ont pas vocation à effectuer les recherches généalogiques pour les particuliers. Les personnes souhaitant effectuer ces recherches pourront consulter le site des archives départementales ou devront se rendre en mairie et consulter les registres eux-mêmes.
De plus, les registres d’Etat Civil anciens sont des documents précieux et fragiles, dont la restauration est très coûteuseet dont les dégradations sont irrémédiables.
De ce fait AUCUNE PHOTOCOPIE ne sera effectuée sur les anciens registres.
Toutefois, si vous souhaitez garder la trace d’un acte ancien, vous pourrez, sur place,utiliser un appareil photo, à condition de ne pas utiliser le flash. Nous vous remercions de votre compréhension…

De plus, un Pôle d'archives Bayonne et du Pays Basque a été inauguré le 5 Novembre 2010.
Le Pôle est ouvert du lundi au vendredi de 8h45 à 17h15.
La salle des recherches sera accessible de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 17h15.

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